Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à :

SARL NUFI
Capital social : 3 000,00 €
SIRET : 992 818 898 00015
TVA intracommunautaire : FR23992818898
Code APE : 4329A

Siège social :
839 route de Paulx
85710 Bois-de-Céné – France

Téléphone : 06 07 23 53 41
E-mail : contact@nufi.fr

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société NUFI et de ses clients dans le cadre des prestations de :

isolation thermique par l’extérieur,
ravalement et entretien de façade,
rénovation énergétique,
travaux de façade et prestations associées.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme définitive après :

signature du devis par le client,
mention “Bon pour accord”,
et versement éventuel d’un acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur les devis sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

NUFI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant validation du devis.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire,
chèque,
espèces dans les limites légales.

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

Le solde est payable à réception de facture sauf indication contraire.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

NUFI se réserve également le droit de suspendre les travaux en cours jusqu’au règlement des sommes dues.

7. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

NUFI ne pourra être tenue responsable d’un retard lié notamment :

aux intempéries,
à un retard de livraison fournisseur,
à un cas de force majeure,
ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

garantir l’accès au chantier,
fournir des informations exactes,
obtenir les autorisations administratives nécessaires si besoin,
assurer un environnement sécurisé pour l’intervention.

9. Réception des travaux

La réception des travaux est considérée comme effectuée dès la fin de l’intervention ou après signature du procès-verbal de réception.

Toute réserve devra être signalée par écrit dans un délai raisonnable.

10. Garanties

NUFI applique les garanties légales prévues par la législation française.

Selon les travaux réalisés, certaines prestations peuvent être couvertes par :

la garantie de parfait achèvement,
la garantie biennale,
la garantie décennale.

Les garanties s’appliquent sous réserve d’un usage normal et d’un entretien adapté.

11. Responsabilité

NUFI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des installations,
d’un défaut d’entretien,
d’une intervention extérieure après travaux,
ou d’un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NUFI.